Assistance contrôle fiscal

01

Présentation de la problématique

Le contrôle fiscal représente une phase sensible pour toute entreprise. Une mauvaise préparation ou une gestion approximative du contrôle peut générer des redressements importants, des pénalités, des risques juridiques et des tensions de trésorerie susceptibles de fragiliser durablement l'activité.

• Redressements pouvant atteindre plusieurs années
• Pénalités, majorations et intérêts de retard
• Risques juridiques et exposition pénale du dirigeant
• Tensions de trésorerie et impact sur la rentabilité

02

Cadre juridique

Les procédures de contrôle fiscal sont strictement encadrées par la réglementation fiscale marocaine et nécessitent une parfaite maîtrise des délais, des notifications, des procédures contradictoires et des voies de recours disponibles (commission locale, commission nationale du recours fiscal, recours juridictionnel).

03

Risques et enjeux pour l'entreprise

• Notifications de redressement aux délais de réponse stricts
• Risque d'imposition d'office en cas de défaut de réponse
• Inscription de privilèges du Trésor sur les actifs
• Impact sur la relation bancaire et la capacité de financement

04

Positionnement Cipher

Cipher intervient aux côtés des entreprises afin d'assurer une défense structurée, une gestion stratégique du contrôle, une sécurisation documentaire et une communication maîtrisée avec l'administration fiscale, du premier avis de vérification jusqu'aux voies de recours.

05

Solutions et accompagnement proposés

• Assistance lors des vérifications de comptabilité
• Rédaction des réponses aux notifications de redressement
• Préparation et sécurisation documentaire
• Analyse et cartographie des risques
• Négociation transactionnelle avec l'administration
• Recours administratifs et représentation devant les commissions
• Accompagnement stratégique du dirigeant