Cadre légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026 — Site édité par Cipher.
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site cipher.ma, édité par Cipher — Conseil & Gestion, cabinet de conseil fiscal, juridique et financier basé à Témara, Maroc. L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Éditeur & contact
Cipher — Témara, Rabat–Salé–Kénitra, Maroc.
Email : contact@cipher.ma
Téléphone / WhatsApp : +212 608 201 210
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (logo Cipher, textes, illustrations, identité graphique, architecture, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Cipher Conseil & Gestion ou de ses partenaires, et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Nature des informations diffusées
Les contenus publiés sur le site ont une vocation strictement informative. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel, et ne sauraient se substituer à une consultation formelle réalisée dans le cadre d'une mission contractualisée.
5. Rendez-vous & consultations
Les consultations réservées via le site sont des rendez-vous d'orientation. Toute mission d'accompagnement fait l'objet d'une proposition écrite distincte précisant l'objet, les livrables, le calendrier et les honoraires. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la réservation et à respecter les horaires convenus.
6. Limitation de responsabilité
Cipher s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires ou utilisations qui en seraient faites par des tiers. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site.
7. Confidentialité
Toute information échangée dans le cadre d'une consultation, d'une mission ou d'un contact est traitée sous le strict secret professionnel. Cipher applique des règles internes de confidentialité conformes aux standards de la profession.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur, à ne pas détourner ses fonctionnalités, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques et à ne pas y diffuser de contenus illicites.
9. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.
10. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Rabat, à défaut de résolution amiable.