Tous les contenus
VidéoContrôle Fiscal
Recevoir un avis de vérification : les 7 réflexes à adopter immédiatement
De la notification à la clôture du contrôle, les bonnes pratiques pour défendre votre dossier sereinement et limiter le risque de redressement au Maroc.
Boukhari Youness03 mai 20266 min de lecture
Résumé de la vidéo
La réception d'un avis de vérification de la DGI est un événement stratégique. Les 15 premiers jours conditionnent souvent l'issue du contrôle. Cette vidéo détaille les sept réflexes qu'un dirigeant marocain doit avoir dès l'instant où l'enveloppe est ouverte.
Les 7 réflexes clés
- Vérifier la régularité formelle de l'avis (mentions obligatoires, exercices visés, délai légal minimum de 15 jours).
- Reconstituer immédiatement la liasse documentaire complète des exercices contrôlés.
- Identifier les zones de fragilité avant l'inspecteur, pas après.
- Désigner un interlocuteur unique côté entreprise pour cadrer la communication avec l'administration.
- Mobiliser un conseil fiscal externe dès la phase préparatoire.
- Documenter chaque échange écrit avec la DGI (registre des courriers, accusés).
- Préparer une stratégie de réponse à la notification de redressement, avant même qu'elle n'arrive.
Cipher intervient à toutes les étapes du contrôle fiscal au Maroc : préparation, présence aux entretiens avec l'inspecteur, rédaction des réponses aux notifications, négociation et phase de recours devant les commissions.
Questions fréquentes
FAQ
- Combien de temps après l'avis débute la vérification ?
- L'administration fiscale marocaine doit respecter un délai minimum de 15 jours entre la notification de l'avis de vérification et le début effectif du contrôle sur place.
- Peut-on refuser un contrôle fiscal au Maroc ?
- Non, le contrôle fiscal est un droit de l'administration. En revanche, l'entreprise dispose de droits : assistance d'un conseil, débat oral et contradictoire, recours devant les commissions locale puis nationale.
Passer à l'action
Bénéficiez de l'expertise du cabinet Cipher sur votre situation.
Voir aussi notre expertise dédiée : Contrôle Fiscal.